Quelques réglementations à propos de la détention d’animaux de basse-cour par les éleveurs amateurs

A. Les abris pour animaux de basse-cour sont dispensés du permis d’urbanisme pour autant que :

• La superficie maximale soit de 15m² et de 25m² pour les colombiers.
• Ils soient érigés à 3m au moins des limites mitoyennes.
• Ils soient érigés à 20m au moins de toute habitation voisine.
•  La hauteur ne dépasse pas 2,5m à la corniche et 3,5m au faîte
• Le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire au matériau principal existant.

Si ces conditions sont respectées, une simple déclaration à la commune suffit.

B. Nombre d’animaux de basse-cour autorisés :

a)      Zones d’habitat et d’extension d’habitat à l’exception des zones d’habitat à caractère rural

Maximum :

• 30 poules, poulets, faisans et pintades
• 15 canards
• 10 dindes et oies
• 1,5 autruches et émeus
• 120 pigeons et perdrix
• 240 cailles
• 6 lapins, cobayes sevrés

b)      Zones d’habitat à caractère rural, zones tampons, zones de parc,…, à 500m d’un captage :

• Maximum 500 volailles

• Lapins, cobayes : pas de limite